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2008 - Page LIX-2003 - Correspondance. Fiscalité. Exemption de timbre pour certificats accidents du travail / Timbre des mémoires d’honoraires administratifs / Indemnité de retard de déclaration du chiffre d’affaires d’une clinique

Fait partie de Le Concours médical, 52e année

Titre
2008 - Page LIX-2003 - Correspondance. Fiscalité. Exemption de timbre pour certificats accidents du travail / Timbre des mémoires d’honoraires administratifs / Indemnité de retard de déclaration du chiffre d’affaires d’une clinique
Identifiant
ark:/13685/91496x1930/2008