0303 - Page 304 - Jurisprudence professionnelle. Mécanicien-dentiste — Prothèse dentaire. — Enseigne. — Usurpation de titre. — Absence de titre. Cour de Dijon: 21 octobre 1904 / Opération dentaire. — Erreur. — Liquide corrosif. — Sure. — Médecin. — Ordonnance écrite. — Demande en dommages-intérêts. Cour de cassation (Req) : 15 novembre 1904
Fait partie de L'Odontologie, tome 33
- Titre
- 0303 - Page 304 - Jurisprudence professionnelle. Mécanicien-dentiste — Prothèse dentaire. — Enseigne. — Usurpation de titre. — Absence de titre. Cour de Dijon: 21 octobre 1904 / Opération dentaire. — Erreur. — Liquide corrosif. — Sure. — Médecin. — Ordonnance écrite. — Demande en dommages-intérêts. Cour de cassation (Req) : 15 novembre 1904
- Identifiant
- ark:/13685/PF092x1905x01/0303