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Numerabilis


0303 - Page 304 - Jurisprudence professionnelle. Mécanicien-dentiste — Prothèse dentaire. — Enseigne. — Usurpation de titre. — Absence de titre. Cour de Dijon: 21 octobre 1904 / Opération dentaire. — Erreur. — Liquide corrosif. — Sure. — Médecin. — Ordonnance écrite. — Demande en dommages-intérêts. Cour de cassation (Req) : 15 novembre 1904

Fait partie de L'Odontologie, tome 33

Titre
0303 - Page 304 - Jurisprudence professionnelle. Mécanicien-dentiste — Prothèse dentaire. — Enseigne. — Usurpation de titre. — Absence de titre. Cour de Dijon: 21 octobre 1904 / Opération dentaire. — Erreur. — Liquide corrosif. — Sure. — Médecin. — Ordonnance écrite. — Demande en dommages-intérêts. Cour de cassation (Req) : 15 novembre 1904
Identifiant
ark:/13685/PF092x1905x01/0303