0259 - Page 245 - Jurisprudence professionnelle. Faculté libre de médecine. — Contrat mettant partiellement un Hopital à la disposition de la Faculté pour le service de la Faculté, moyennant espèces. — Loi du 12 juillet 1875. — Validité. Tribunal civil de Lille (1re ch) : 19 juin 1902
Fait partie de L'Odontologie, tome 29
- Titre
- 0259 - Page 245 - Jurisprudence professionnelle. Faculté libre de médecine. — Contrat mettant partiellement un Hopital à la disposition de la Faculté pour le service de la Faculté, moyennant espèces. — Loi du 12 juillet 1875. — Validité. Tribunal civil de Lille (1re ch) : 19 juin 1902
- Identifiant
- ark:/13685/PF092x1903x01/0259