0453 - Page 435 - Juriprudence professionnelle. dentiste non diplômé. — Enseigne portant mention : chirurgie et prothèse dentaire. - Concurrence déloyale. — Suppression du mot : chirurgie. Tribunal civil de Lille (2e ch) ; 10 mars 1902 / Exercice de travail. — Durillon. — Accident du travail. — Droit à indemnité temporaire. Justice de paix de Paris, 22 août 1900
Fait partie de L'Odontologie, tome 27
- Titre
- 0453 - Page 435 - Juriprudence professionnelle. dentiste non diplômé. — Enseigne portant mention : chirurgie et prothèse dentaire. - Concurrence déloyale. — Suppression du mot : chirurgie. Tribunal civil de Lille (2e ch) ; 10 mars 1902 / Exercice de travail. — Durillon. — Accident du travail. — Droit à indemnité temporaire. Justice de paix de Paris, 22 août 1900
- Identifiant
- ark:/13685/PF092x1902x01/0453