Aller au contenu principal

Numerabilis


0149 - Page 146-LXVIII - Correspondance. Fiscalité. Timbre des quittances d’honoraires pour les Sociétés de secours mutuels / Patente. Réclamation ; sursis de paiement / La patente est basée sur la valeur locative des locaux d’habitation et des locaux professionnels

Fait partie de Le Concours médical, 52e année

Titre
0149 - Page 146-LXVIII - Correspondance. Fiscalité. Timbre des quittances d’honoraires pour les Sociétés de secours mutuels / Patente. Réclamation ; sursis de paiement / La patente est basée sur la valeur locative des locaux d’habitation et des locaux professionnels
Identifiant
ark:/13685/91496x1930/0149