0013 - Page 10-XII - A travers l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Délivrance des carnets de soins aux pensionnés de guerre / Jurisprudence. Patente. — Garage de voiture. — Emplacement fixe non réservé. — Assujettissement au droit proportionnel

Fait partie de Le Concours médical, 52e année