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Numerabilis


0099 - Page 98 - Jurisprudence professionnelle. Patente. — Dentiste. — Loi de 1892 (Art. 32) / Art de guérir. — Exercice illégal. — Gérant de pharmacie. — Absence de diplome / Secret professionnel. — Médecin. — Déposition en justice. — Faits connus comme ami. Cour de cassation (Req), 18 juin 1901. (Cibiel C. Escoubyé)

Fait partie de L'Odontologie, tome 26

Titre
0099 - Page 98 - Jurisprudence professionnelle. Patente. — Dentiste. — Loi de 1892 (Art. 32) / Art de guérir. — Exercice illégal. — Gérant de pharmacie. — Absence de diplome / Secret professionnel. — Médecin. — Déposition en justice. — Faits connus comme ami. Cour de cassation (Req), 18 juin 1901. (Cibiel C. Escoubyé)
Identifiant
ark:/13685/PF092x1901x02/0099