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Numerabilis


0212 - Page 199 - Jurisprudence professionnelle. Dentiste. Loi de 1892. Rôle des patentes. Non-inscription. Omission étrangère au non-inscrit - Cour de Nancy. 28 juin 1900 / Tribunal de paix du 1er canton de Brest (Finistère). 10 novembre 1900

Fait partie de L'Odontologie, tome 25

Titre
0212 - Page 199 - Jurisprudence professionnelle. Dentiste. Loi de 1892. Rôle des patentes. Non-inscription. Omission étrangère au non-inscrit - Cour de Nancy. 28 juin 1900 / Tribunal de paix du 1er canton de Brest (Finistère). 10 novembre 1900
Identifiant
ark:/13685/PF092x1901x01/0212