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Numerabilis


4096 - Page 5007 - Médecine sociale – Législation – Décrets – Règlements – Pièces officielles – Tarifs, etc. Décrets. Assurances sociales. Décret du 30 mars 1929 portant règlement d'administration publique pour l’application de la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales / Organisation et fonctionnement de l’Office national des assurances sociales

Fait partie de Le Concours médical, 51e année

Titre
4096 - Page 5007 - Médecine sociale – Législation – Décrets – Règlements – Pièces officielles – Tarifs, etc. Décrets. Assurances sociales. Décret du 30 mars 1929 portant règlement d'administration publique pour l’application de la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales / Organisation et fonctionnement de l’Office national des assurances sociales
Identifiant
ark:/13685/91496x1929/4096