4096 - Page 5007 - Médecine sociale – Législation – Décrets – Règlements – Pièces officielles – Tarifs, etc. Décrets. Assurances sociales. Décret du 30 mars 1929 portant règlement d'administration publique pour l’application de la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales / Organisation et fonctionnement de l’Office national des assurances sociales
Fait partie de Le Concours médical, 51e année
- Titre
- 4096 - Page 5007 - Médecine sociale – Législation – Décrets – Règlements – Pièces officielles – Tarifs, etc. Décrets. Assurances sociales. Décret du 30 mars 1929 portant règlement d'administration publique pour l’application de la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales / Organisation et fonctionnement de l’Office national des assurances sociales
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1929/4096