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3544 - Page XIII-3449 - Service de santé militaire. Instructions concernant l’inscription d’office aux Écoles de perfectionnement des sous-lieutenants de réserve pendant leur service actif et à leur libération / Incompatibilité de fonctions judiciaires avec un mandat électoral

Fait partie de Le Concours médical, 51e année

Titre
3544 - Page XIII-3449 - Service de santé militaire. Instructions concernant l’inscription d’office aux Écoles de perfectionnement des sous-lieutenants de réserve pendant leur service actif et à leur libération / Incompatibilité de fonctions judiciaires avec un mandat électoral
Identifiant
ark:/13685/91496x1929/3544