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Numerabilis


2936 - Page LIII-2881 - Correspondance. Accidents du travail. Droit de la victime d’un accident du travail à une rente / Droits d’un accidenté du travail faisant une période d’instruction militaire / Droit de l’ascendant d’une victime du travail au rajustement de sa rente

Fait partie de Le Concours médical, 51e année

Titre
2936 - Page LIII-2881 - Correspondance. Accidents du travail. Droit de la victime d’un accident du travail à une rente / Droits d’un accidenté du travail faisant une période d’instruction militaire / Droit de l’ascendant d’une victime du travail au rajustement de sa rente
Identifiant
ark:/13685/91496x1929/2936