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Numerabilis


2876 - Page LIII-2821 - Correspondance. Fiscalité. Base de la patente lorsque le local est occupé par plusieurs personnes / Contribution personnelle-mobilière et patente / Calcul de la patente

Fait partie de Le Concours médical, 51e année

Titre
2876 - Page LIII-2821 - Correspondance. Fiscalité. Base de la patente lorsque le local est occupé par plusieurs personnes / Contribution personnelle-mobilière et patente / Calcul de la patente
Identifiant
ark:/13685/91496x1929/2876