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2675 - Page 2620-XLVIII - Secret professionnel. Le médecin traitant peut-il délivrer un certificat poste mortem destiné à une assurance sur la vie ?

Fait partie de Le Concours médical, 51e année

Titre
2675 - Page 2620-XLVIII - Secret professionnel. Le médecin traitant peut-il délivrer un certificat poste mortem destiné à une assurance sur la vie ?
Identifiant
ark:/13685/91496x1929/2675