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2387 - Page 2364-LVI - Correspondance. Fiscalité. Abus résultant de la législation sur les patentes / La patente est déductible des bénéfices professionnels / Patente portant sur un local d’habitation accessoire

Fait partie de Le Concours médical, 51e année

Titre
2387 - Page 2364-LVI - Correspondance. Fiscalité. Abus résultant de la législation sur les patentes / La patente est déductible des bénéfices professionnels / Patente portant sur un local d’habitation accessoire
Identifiant
ark:/13685/91496x1929/2387