Aller au contenu principal

Numerabilis


2114 - Page LXV-2093 - Correspondance. Accidents du Travail. Prescription en matière d'honoraires accidents / Honoes l’expertises accidents / Fiscalité. Un médecin de bureau de bienfaisance recevant un traitement fixe est-il patentable ?

Fait partie de Le Concours médical, 51e année

Titre
2114 - Page LXV-2093 - Correspondance. Accidents du Travail. Prescription en matière d'honoraires accidents / Honoes l’expertises accidents / Fiscalité. Un médecin de bureau de bienfaisance recevant un traitement fixe est-il patentable ?
Identifiant
ark:/13685/91496x1929/2114