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Numerabilis


1758 - Page LXIX-1737 - Correspondance. Application du Tarif Fallières. Lieu d’imposition d’une automobile / Impôts en cas de changement de domicile / Retrait d’exonération d’impôt sur construction neuve

Fait partie de Le Concours médical, 51e année

Titre
1758 - Page LXIX-1737 - Correspondance. Application du Tarif Fallières. Lieu d’imposition d’une automobile / Impôts en cas de changement de domicile / Retrait d’exonération d’impôt sur construction neuve
Identifiant
ark:/13685/91496x1929/1758