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Numerabilis


1389 - Page 1376-LX - Correspondance. Accidents du travail. Pourquoi la Commission d’arbitrage (syndicats médicaux, assurances-accidents), ne motive-t-elle pas ses décisions ? / Tarif applicable en cas de soins aux agriculteurs assujettis volontaires à la législation sur les accidents du travail

Fait partie de Le Concours médical, 51e année

Titre
1389 - Page 1376-LX - Correspondance. Accidents du travail. Pourquoi la Commission d’arbitrage (syndicats médicaux, assurances-accidents), ne motive-t-elle pas ses décisions ? / Tarif applicable en cas de soins aux agriculteurs assujettis volontaires à la législation sur les accidents du travail
Identifiant
ark:/13685/91496x1929/1389