Aller au contenu principal

Numerabilis


3108 - Page LXXI-3019 - Correspondance. Fiscalité. Calcul de la patente à Paris / Base de la patente / Droit de timbre sur une plaque indicatrice / Impôt sur deux voitures ne circulant pas simultanément

Fait partie de Le Concours médical, 50e année

Titre
3108 - Page LXXI-3019 - Correspondance. Fiscalité. Calcul de la patente à Paris / Base de la patente / Droit de timbre sur une plaque indicatrice / Impôt sur deux voitures ne circulant pas simultanément
Identifiant
ark:/13685/91496x1928/3108