0020 - Page 20 - Troisiéme Proposition. Les Arrêts cités par l'Abbé de Grandmont sont étrangers à la cause, & ne donnent aucun lieu à l'évocation au Conseil.

Fait partie de Mémoire, Pour les Recteur, Doyens, Procureurs et Suppots de l'Université de Paris, Intervenans & Défendeurs. Contre Dom François-Xavier Mondain de la Maison Rouge, Abbé Général de l'Ordre de Grandmont, Demandeur en Réglement de Juges. En présence de Dom Jean-Baptiste-François Vitecocq, Prieur ou Principal du Collége de Grandmont, Défendeur.