0001 - Page [1] - Arrest Du Grand Conseil Du Roi, Qui ordonne l'exécution des Provisions d'Inspecteur général & Directeur des Eaux Minérales, Medécinales & Ferrugineuses des Fontaines, lieu dit des Fontaineux & de la Rouge-Vetuë, en faveur du Sieur Vallot, & qui fait défenses à toutes personnes de le troubler dans l'exercice dudit Office, & dans la disposition & la distribution fidéle desdites Eaux.

Fait partie de Arrest Du Grand Conseil Du Roi, Qui ordonne l'exécution des Provisions d'Inspecteur général & Directeur des Eaux Minérales, Medécinales & Ferrugineuses des Fontaines, lieu dit des Fontaineux & de la Rouge-Vetuë, en faveur du Sieur Vallot, & qui fait défenses à toutes personnes de le troubler dans l'exercice dudit Office, & dans la disposition & la distribution fidéle desdites Eaux.