Aller au contenu principal

Numerabilis


2260 - Page XLVII-2177 - Correspondance. Accidents. Déclarations d’accidents du travail. Les employés de mairie sont-ils tenus au secret professionnel ?. Paiement des honoraires en cas d’accident de droit commun / Pourvoi en Cassation en matière d’accidents du travail

Fait partie de Le Concours médical, 50e année

Titre
2260 - Page XLVII-2177 - Correspondance. Accidents. Déclarations d’accidents du travail. Les employés de mairie sont-ils tenus au secret professionnel ?. Paiement des honoraires en cas d’accident de droit commun / Pourvoi en Cassation en matière d’accidents du travail
Identifiant
ark:/13685/91496x1928/2260