2260 - Page XLVII-2177 - Correspondance. Accidents. Déclarations d’accidents du travail. Les employés de mairie sont-ils tenus au secret professionnel ?. Paiement des honoraires en cas d’accident de droit commun / Pourvoi en Cassation en matière d’accidents du travail
Fait partie de Le Concours médical, 50e année
- Titre
- 2260 - Page XLVII-2177 - Correspondance. Accidents. Déclarations d’accidents du travail. Les employés de mairie sont-ils tenus au secret professionnel ?. Paiement des honoraires en cas d’accident de droit commun / Pourvoi en Cassation en matière d’accidents du travail
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1928/2260