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Numerabilis


2147 - Page 2070-LXII - Correspondance. Application du Tarif Fallières. Paiement par le patron ou l’assurance des certificats d’accident / Ligature et suture concomittante / Fiscalité. La patente porte sur la valeur locative de tous les locaux professionnels

Fait partie de Le Concours médical, 50e année

Titre
2147 - Page 2070-LXII - Correspondance. Application du Tarif Fallières. Paiement par le patron ou l’assurance des certificats d’accident / Ligature et suture concomittante / Fiscalité. La patente porte sur la valeur locative de tous les locaux professionnels
Identifiant
ark:/13685/91496x1928/2147