2010 - Page LXIII-1935 - Jurisprudence. Fiscalité. Amortissement du prix d’achat d’une automobile / Exonération de l’impôt sur les constructions neuves en remploi de dommages de guerre / Accidents du travail. Contre-visite d’un blessé du travail. Honoraires
Fait partie de Le Concours médical, 50e année
- Titre
- 2010 - Page LXIII-1935 - Jurisprudence. Fiscalité. Amortissement du prix d’achat d’une automobile / Exonération de l’impôt sur les constructions neuves en remploi de dommages de guerre / Accidents du travail. Contre-visite d’un blessé du travail. Honoraires
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1928/2010