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Numerabilis


2010 - Page LXIII-1935 - Jurisprudence. Fiscalité. Amortissement du prix d’achat d’une automobile / Exonération de l’impôt sur les constructions neuves en remploi de dommages de guerre / Accidents du travail. Contre-visite d’un blessé du travail. Honoraires

Fait partie de Le Concours médical, 50e année

Titre
2010 - Page LXIII-1935 - Jurisprudence. Fiscalité. Amortissement du prix d’achat d’une automobile / Exonération de l’impôt sur les constructions neuves en remploi de dommages de guerre / Accidents du travail. Contre-visite d’un blessé du travail. Honoraires
Identifiant
ark:/13685/91496x1928/2010