Aller au contenu principal

Numerabilis


1572 - Page LXXI-1509 - Correspondance. Fiscalité. Amende pour délivrance d’un certificat sur papier libre / Valeur locative base de la patente / Taxation à un chiffre supérieur à celui fixé par la Commission consultative

Fait partie de Le Concours médical, 50e année

Titre
1572 - Page LXXI-1509 - Correspondance. Fiscalité. Amende pour délivrance d’un certificat sur papier libre / Valeur locative base de la patente / Taxation à un chiffre supérieur à celui fixé par la Commission consultative
Identifiant
ark:/13685/91496x1928/1572