1290 - Page LXI-1237 - Correspondance. Questions médico-militaires. Demande de pension / Secret professionnel et certificats. 1° Certificat indiquant la cause des décès, pour Compagnies d’assurances sur la vie ; 2° Existe-t-il un texte de loi, obligeant le médecin à délivrer un certificat de décès ?
Fait partie de Le Concours médical, 50e année
- Titre
- 1290 - Page LXI-1237 - Correspondance. Questions médico-militaires. Demande de pension / Secret professionnel et certificats. 1° Certificat indiquant la cause des décès, pour Compagnies d’assurances sur la vie ; 2° Existe-t-il un texte de loi, obligeant le médecin à délivrer un certificat de décès ?
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1928/1290