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Numerabilis


1290 - Page LXI-1237 - Correspondance. Questions médico-militaires. Demande de pension / Secret professionnel et certificats. 1° Certificat indiquant la cause des décès, pour Compagnies d’assurances sur la vie ; 2° Existe-t-il un texte de loi, obligeant le médecin à délivrer un certificat de décès ?

Fait partie de Le Concours médical, 50e année

Titre
1290 - Page LXI-1237 - Correspondance. Questions médico-militaires. Demande de pension / Secret professionnel et certificats. 1° Certificat indiquant la cause des décès, pour Compagnies d’assurances sur la vie ; 2° Existe-t-il un texte de loi, obligeant le médecin à délivrer un certificat de décès ?
Identifiant
ark:/13685/91496x1928/1290