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Numerabilis


1224 - Page LXIII-1173 - Correspondance. Fiscalité. Calcul du droit proportionnel de patente / Dans quelle cédule doivent figurer les traitements fixes / Pas de taxe pour l’échange d’automobiles entre particuliers / Chiffre élevé de la patente dans la banlieue de Paris

Fait partie de Le Concours médical, 50e année

Titre
1224 - Page LXIII-1173 - Correspondance. Fiscalité. Calcul du droit proportionnel de patente / Dans quelle cédule doivent figurer les traitements fixes / Pas de taxe pour l’échange d’automobiles entre particuliers / Chiffre élevé de la patente dans la banlieue de Paris
Identifiant
ark:/13685/91496x1928/1224