1159 - Page 1110-LXXIV - Correspondance. Accidents. Tarif applicable à un patron, cultivateur assujetti volontaire à la loi accidents / Honoraires de contre-visite d’un accidenté du travail / Fiscalité. L'indemnité versée au décès d’un membre de la Confraternelle des médecins français ne doit pas être comprise dans l’actif successoral

Fait partie de Le Concours médical, 50e année