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Numerabilis


0947 - Page 904-LXIV - Correspondance. Fiscalité. Les contributions établies au 1er janvier restent dues pour l’année entière / L’indemnité versée au décès doit être comprise dans l’actif successoral / Questions médico-militaires. Honoraires des experts au Tribunal des Pensions

Fait partie de Le Concours médical, 50e année

Titre
0947 - Page 904-LXIV - Correspondance. Fiscalité. Les contributions établies au 1er janvier restent dues pour l’année entière / L’indemnité versée au décès doit être comprise dans l’actif successoral / Questions médico-militaires. Honoraires des experts au Tribunal des Pensions
Identifiant
ark:/13685/91496x1928/0947