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0522 - Page LV-499 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Conditions d’admission / Les communes ayant une organisation spéciale pour l’assistance médicale gratuite n’ont pas droit aux subventions

Fait partie de Le Concours médical, 50e année

Titre
0522 - Page LV-499 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Conditions d’admission / Les communes ayant une organisation spéciale pour l’assistance médicale gratuite n’ont pas droit aux subventions
Identifiant
ark:/13685/91496x1928/0522