Aller au contenu principal

Numerabilis


3641 - Page 3348-LVI - Droit médico-professionnel. Le médecin n’exerçant plus, mais conservant des fonctions administratives, doit- il être assujetti à la contribution des patentes ? / Correspondance. Fiscalité. Taxe des prestations sur les automobiles

Fait partie de Le Concours médical, 49e année

Titre
3641 - Page 3348-LVI - Droit médico-professionnel. Le médecin n’exerçant plus, mais conservant des fonctions administratives, doit- il être assujetti à la contribution des patentes ? / Correspondance. Fiscalité. Taxe des prestations sur les automobiles
Identifiant
ark:/13685/91496x1927/3641