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Numerabilis


3640 - Page LV-3347 - Droit médico-professionnel. Le médecin n’exerçant plus, mais conservant des fonctions administratives, doit- il être assujetti à la contribution des patentes ?

Fait partie de Le Concours médical, 49e année

Titre
3640 - Page LV-3347 - Droit médico-professionnel. Le médecin n’exerçant plus, mais conservant des fonctions administratives, doit- il être assujetti à la contribution des patentes ?
Identifiant
ark:/13685/91496x1927/3640