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Numerabilis


2380 - Page IX-2103 - A travers l'officiel. Loi modifiant les lois des 15 juillet 1922, 30 juin 1924, 11 juillet 1925 et 15 juillet 1926 instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de victimes d’accidents du travail / Ministère du travail, de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociale / Ministère de l’instruction publique et des beaux-arts

Fait partie de Le Concours médical, 49e année

Titre
2380 - Page IX-2103 - A travers l'officiel. Loi modifiant les lois des 15 juillet 1922, 30 juin 1924, 11 juillet 1925 et 15 juillet 1926 instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de victimes d’accidents du travail / Ministère du travail, de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociale / Ministère de l’instruction publique et des beaux-arts
Identifiant
ark:/13685/91496x1927/2380