2366 - Page XXXIX-2089 - A travers l'officiel. Concours pour l’emploi d’aide de clinique à l’hospice national des Quinze-Vingts / Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Base de la patente en cas de paiement de l’impôt foncier par le locataire / Les frais de remplaçant sont déductibles des revenus professionnels / Paiement de la patente^ sur la valeur locative d’un emplacement réservé dans un garage public
Fait partie de Le Concours médical, 49e année
- Titre
- 2366 - Page XXXIX-2089 - A travers l'officiel. Concours pour l’emploi d’aide de clinique à l’hospice national des Quinze-Vingts / Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Base de la patente en cas de paiement de l’impôt foncier par le locataire / Les frais de remplaçant sont déductibles des revenus professionnels / Paiement de la patente^ sur la valeur locative d’un emplacement réservé dans un garage public
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1927/2366