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Numerabilis


2263 - Page 1966-XLVIII - Correspondance. Fiscalité. L’injustice de la base de la patente / Les quittances d’honoraires accidents du travail sont exemptes de timbre

Fait partie de Le Concours médical, 49e année

Titre
2263 - Page 1966-XLVIII - Correspondance. Fiscalité. L’injustice de la base de la patente / Les quittances d’honoraires accidents du travail sont exemptes de timbre
Identifiant
ark:/13685/91496x1927/2263