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Numerabilis


1583 - Page 1344-LVIII - Correspondance. Fiscalité. Le montant d’une assurance-vie est soumis aux Dr. oits de mutation après décès / Patente d’un médecin exerçant dans deux localités / Application du Tarif Durafour-Fallières. « Pansements » de contusion

Fait partie de Le Concours médical, 49e année

Titre
1583 - Page 1344-LVIII - Correspondance. Fiscalité. Le montant d’une assurance-vie est soumis aux Dr. oits de mutation après décès / Patente d’un médecin exerçant dans deux localités / Application du Tarif Durafour-Fallières. « Pansements » de contusion
Identifiant
ark:/13685/91496x1927/1583