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Numerabilis


1582 - Page LVII-1343 - Correspondance. Fiscalité. Taxe sur les automobiles anciennes / Etablissement de la contribution foncière / Le montant d’une assurance-vie est soumis aux Dr. oits de mutation après décès

Fait partie de Le Concours médical, 49e année

Titre
1582 - Page LVII-1343 - Correspondance. Fiscalité. Taxe sur les automobiles anciennes / Etablissement de la contribution foncière / Le montant d’une assurance-vie est soumis aux Dr. oits de mutation après décès
Identifiant
ark:/13685/91496x1927/1582