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Numerabilis


0848 - Page LVII-721 - Correspondance. Accidents. Rente d’un accidenté du travail, Rachat / Accident du travail causé par un tiers. Tarif à appliquer / Paiement de la différence entre tarif ministériel et le tarif de Dr. oit commun

Fait partie de Le Concours médical, 49e année

Titre
0848 - Page LVII-721 - Correspondance. Accidents. Rente d’un accidenté du travail, Rachat / Accident du travail causé par un tiers. Tarif à appliquer / Paiement de la différence entre tarif ministériel et le tarif de Dr. oit commun
Identifiant
ark:/13685/91496x1927/0848