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0602 - Page XXXIX-537 - Correspondance. Fiscalité. Déclaration de revenu professionnel et patente en cas de changement de domicile / Déclaration de bénéfices professionnels obligatoire. L’indemnité de cession de clientèle n’est pas un revenu / Taxe des prestations

Fait partie de Le Concours médical, 49e année

Titre
0602 - Page XXXIX-537 - Correspondance. Fiscalité. Déclaration de revenu professionnel et patente en cas de changement de domicile / Déclaration de bénéfices professionnels obligatoire. L’indemnité de cession de clientèle n’est pas un revenu / Taxe des prestations
Identifiant
ark:/13685/91496x1927/0602