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Numerabilis


2716 - Page IX-2557 - A travers l'officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. La taxe des prestations est due sur toutes les automobiles possédées par un médecin / Jurisprudence. Honoraires médicaux. — Soins antérieurs au mariage. — Dette solidaire des époux [Dr Paul Boudin]

Fait partie de Le Concours médical, 48e année

Titre
2716 - Page IX-2557 - A travers l'officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. La taxe des prestations est due sur toutes les automobiles possédées par un médecin / Jurisprudence. Honoraires médicaux. — Soins antérieurs au mariage. — Dette solidaire des époux [Dr Paul Boudin]
Identifiant
ark:/13685/91496x1926/2716