2023 - Page 1886-X - Jurisprudence. Vente (En Général). — Animaux Atteints De Maladies Contagieuses. Fièvre Aphteuse. — Abatage. Décret Du 6 octobre 1904, art. 63. — contraventions. — compétence du juge de paix / Correspondance. Effet produit par l’appuidu « Sou Médical » / Recouvrement d’honoraires contre une succession

Fait partie de Le Concours médical, 48e année