2022 - Page IX-1885 - Jurisprudence. Vente (En Général). — Animaux Atteints De Maladies Contagieuses. Fièvre Aphteuse. — Abatage. Décret Du 6 octobre 1904, art. 63. — contraventions. — compétence du juge de paix
Fait partie de Le Concours médical, 48e année