Aller au contenu principal

Numerabilis


0973 - Page 890-XII - A travers l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. La taxe vicinale remplaçant les prestations est due par toute personne inscrite au rôle des anciennes contributions directes / Correspondance. Renseignements pris sur le compte d’un médecin d’assurances sur la vie. Rapport confidentiel sur le médecin proposé à la compagnie

Fait partie de Le Concours médical, 48e année

Titre
0973 - Page 890-XII - A travers l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. La taxe vicinale remplaçant les prestations est due par toute personne inscrite au rôle des anciennes contributions directes / Correspondance. Renseignements pris sur le compte d’un médecin d’assurances sur la vie. Rapport confidentiel sur le médecin proposé à la compagnie
Identifiant
ark:/13685/91496x1926/0973