0973 - Page 890-XII - A travers l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. La taxe vicinale remplaçant les prestations est due par toute personne inscrite au rôle des anciennes contributions directes / Correspondance. Renseignements pris sur le compte d’un médecin d’assurances sur la vie. Rapport confidentiel sur le médecin proposé à la compagnie
Fait partie de Le Concours médical, 48e année
- Titre
- 0973 - Page 890-XII - A travers l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. La taxe vicinale remplaçant les prestations est due par toute personne inscrite au rôle des anciennes contributions directes / Correspondance. Renseignements pris sur le compte d’un médecin d’assurances sur la vie. Rapport confidentiel sur le médecin proposé à la compagnie
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1926/0973