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Numerabilis


2505 - Page 2414-XLVIII - Correspondance. Base de la patente. Evaluation de la valeur locative. Questions fiscales / Evaluation de la valeur locative de la maison / Pension militaire. Présomption d’origine

Fait partie de Le Concours médical, 47e année

Titre
2505 - Page 2414-XLVIII - Correspondance. Base de la patente. Evaluation de la valeur locative. Questions fiscales / Evaluation de la valeur locative de la maison / Pension militaire. Présomption d’origine
Identifiant
ark:/13685/91496x1925/2505