Aller au contenu principal

Numerabilis


2462 - Page IX-2371 bis - Correspondance. Il n’y a pas incompatibilité entre les diverses combinaisons de la « Mutualité Familiale ». Justification de patentes anciennes / Double contribution personnelle-mobilière / Autopsie d’un accidenté du travail / Point de départ du demi salaire d’un accidenté du travail

Fait partie de Le Concours médical, 47e année

Titre
2462 - Page IX-2371 bis - Correspondance. Il n’y a pas incompatibilité entre les diverses combinaisons de la « Mutualité Familiale ». Justification de patentes anciennes / Double contribution personnelle-mobilière / Autopsie d’un accidenté du travail / Point de départ du demi salaire d’un accidenté du travail
Identifiant
ark:/13685/91496x1925/2462