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Numerabilis


1020 - Page LI-983 - Jurisprudence. Pensions et traitements. — pensions militaires. — loi du 31 mars 1919. — intoxication par les gaz. — décès par tuberculose. - preuve d’une blessure due au service. — absence de prédisposition avant l’intoxication. — tuberculose éveillée deux ans après. — réclamation (absence de). — rejet de la demande / A travers l’officiel. Taxe additionnelle de séjour dans les stations hydrominérales, climatiques et de tourisme

Fait partie de Le Concours médical, 47e année

Titre
1020 - Page LI-983 - Jurisprudence. Pensions et traitements. — pensions militaires. — loi du 31 mars 1919. — intoxication par les gaz. — décès par tuberculose. - preuve d’une blessure due au service. — absence de prédisposition avant l’intoxication. — tuberculose éveillée deux ans après. — réclamation (absence de). — rejet de la demande / A travers l’officiel. Taxe additionnelle de séjour dans les stations hydrominérales, climatiques et de tourisme
Identifiant
ark:/13685/91496x1925/1020