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Numerabilis


0510 - Page XLVII-489 - Correspondance. Impôt sur les bénéfices professionnels. Déduction. Pénalité / Application du Tarif Breton. I, Déplacement dans la même commune / II, Une esquille n’est pas un « corps étranger », mais analogie possible de tarification.

Fait partie de Le Concours médical, 47e année

Titre
0510 - Page XLVII-489 - Correspondance. Impôt sur les bénéfices professionnels. Déduction. Pénalité / Application du Tarif Breton. I, Déplacement dans la même commune / II, Une esquille n’est pas un « corps étranger », mais analogie possible de tarification.
Identifiant
ark:/13685/91496x1925/0510