0510 - Page XLVII-489 - Correspondance. Impôt sur les bénéfices professionnels. Déduction. Pénalité / Application du Tarif Breton. I, Déplacement dans la même commune / II, Une esquille n’est pas un « corps étranger », mais analogie possible de tarification.
Fait partie de Le Concours médical, 47e année
- Titre
- 0510 - Page XLVII-489 - Correspondance. Impôt sur les bénéfices professionnels. Déduction. Pénalité / Application du Tarif Breton. I, Déplacement dans la même commune / II, Une esquille n’est pas un « corps étranger », mais analogie possible de tarification.
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1925/0510