0457 - Page 440-LIV - Jurisprudence. Responsabilité civile. — Instituteurs Ecolier. — Accident. — Force majeure (absence de). — C. civ, art. 1384. — Responsabilité de l’Etat substituée à celle de l’instituteur / A travers l’officiel. Enseignement supérieur
Fait partie de Le Concours médical, 47e année
- Titre
- 0457 - Page 440-LIV - Jurisprudence. Responsabilité civile. — Instituteurs Ecolier. — Accident. — Force majeure (absence de). — C. civ, art. 1384. — Responsabilité de l’Etat substituée à celle de l’instituteur / A travers l’officiel. Enseignement supérieur
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1925/0457