0455 - Page 438-L - Correspondance. Application du Tarif Maginot. Abcès amygdalien / Jurisprudence. Responsabilité civile. — Instituteurs Ecolier. — Accident. — Force majeure (absence de). — C. civ, art. 1384. — Responsabilité de l’Etat substituée à celle de l’instituteur
Fait partie de Le Concours médical, 47e année
- Titre
- 0455 - Page 438-L - Correspondance. Application du Tarif Maginot. Abcès amygdalien / Jurisprudence. Responsabilité civile. — Instituteurs Ecolier. — Accident. — Force majeure (absence de). — C. civ, art. 1384. — Responsabilité de l’Etat substituée à celle de l’instituteur
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1925/0455