0332 - Page XLVII-321 - Correspondance. Rétroactivité de pension militaire. — Instance pendante devant le Tribunal des Pensions / Pourvoi devant le Tribunal des Pensions. — Demande en révision de pension définitive / Réduction de la taxe sur une automobile
Fait partie de Le Concours médical, 47e année
- Titre
- 0332 - Page XLVII-321 - Correspondance. Rétroactivité de pension militaire. — Instance pendante devant le Tribunal des Pensions / Pourvoi devant le Tribunal des Pensions. — Demande en révision de pension définitive / Réduction de la taxe sur une automobile
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1925/0332