1745 - Page LIII-1693 bis - Jurisprudence. Commission supérieure de surveillance et de contrôle des soins gratuits aux mutilés de guerre. Recevabilité de l’appel Droit à la gratuité des soins médicaux. Affection sans relation avec l’infirmité cause de la pension
Fait partie de Le Concours médical, 46e année
- Titre
- 1745 - Page LIII-1693 bis - Jurisprudence. Commission supérieure de surveillance et de contrôle des soins gratuits aux mutilés de guerre. Recevabilité de l’appel Droit à la gratuité des soins médicaux. Affection sans relation avec l’infirmité cause de la pension
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1924/1745